Information légale et conditions d’utilisation

1. DESCRIPTION DU SITE

Le site web exploité sous le domaine http://www.roland-douglas.com (ci-après le “Site Web”) comprend diverses pages web gérées par Roland Legal Services, S.L., dont les coordonnées apparaissent dans la dernière section de ce document (ci-après “R&D”). Aux effets des présentes conditions d’utilisation, tout utilisateur du Site Web (y-compris vous) sera dit “Utilisateur”.

À travers le Site Web, R&D met gratuitement à disposition des Utilisateurs divers contenus pouvant inclure des messages, des graphiques, des dessins, des archives de son et/ou d’image, des photographies et, en général, différents types d’information concernant les activités constituant l’objet social de R&D, tel que cela est décrit de manière générale dans l’article 2 de ses statuts sociaux (ci-après les “Contenus”), conformément aux termes et conditions qui sont décrits à la suite.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au Site Web et aux Contenus, ainsi que leur utilisation, sont soumis aux présentes conditions d’utilisations (ci-après les “Conditions d’Utilisation”).

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions d’Utilisation, il ne doit en aucun cas utiliser le Site Web, et, en particulier, il ne doit pas télécharger, ni utiliser d’aucune manière les Contenus.

L’utilisation du Site Web est également soumise à tous les avis, réglementations d’utilisation et instructions que R&D fait savoir aux Utilisateurs, qui compléteront ce qui est prévu dans ces Conditions d’Utilisation.

3. EXCLUSION D’OBLIGATIONS D’INFORMATION PRÉALABLE ET POSTÉRIEURE

L’Utilisateur accepte que la seule information relative au procédé d’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation qu’il recevra avant d’être lié à celles-ci est l’information fournie jusqu’ici et celle contenue ou mentionnée dans le présent document. Après son acceptation par l’Utilisateur, R&D ne sera obligé à envoyer à l’Utilisateur aucun autre type de confirmation ou d’accusé de réception. Dans la mesure où vous n’êtes pas un consommateur, vous acceptez expressément d’exclure l’application de toute disposition légale imposant des obligations d’information préalable et/ou de confirmation ou d’accusé de réception postérieure en rapport avec le procédé d’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, et en particulier vous acceptez d’exclure l’application des articles 27 et 28 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et de commerce électronique.

4. MODIFICATION DU SITE WEB ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

R&D se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans avis préalable, le contenu, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que de modifier ou de retirer n’importe quel Contenu.

De même, R&D pourra modifier les conditions requises pour l’accès et l’utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, l’Utilisateur exprime son acceptation des Conditions d’Utilisation dans la version publiée à l’instant précis où l’Utilisateur accède au Site Web. Pour cela, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant chacune des occasions d’utilisation du Site Web.

Si l’Utilisateur n’était pas d’accord avec les Conditions d’Utilisation une fois modifiées, il ne devra en aucun cas utiliser le Site Web, et, en particulier, il ne devra pas télécharger, ni utiliser d’aucune manière les Contenus.

5. OBLIGATION DE FAIRE UN USAGE CORRECT DU SITE WEB

L’Utilisateur autorisé devra utiliser le Site Web conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d’Utilisation, de manière correcte et diligente, et il devra s’abstenir d’utiliser à des fins ou effets illicites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de toute autre manière nuire, invalider, surcharger ou détériorer le Site Web, ou empêcher l’utilisation normale du Site Web de la part des autres Utilisateurs.

6. INFORMATION DE CARACTÈRE GÉNÉRAL NON CONSTITUTIVE DE L’ACTIVITÉ DE CONSEIL

Le Site Web contient divers Contenus (d’après le terme défini dans l’Alinéa 1 de ce document). Les Contenus sont mis à disposition de l’Utilisateur uniquement à des fins informatives de caractère général. L’Utilisateur doit tenir compte du fait que de tels Contenus pourraient ne pas réfléchir l’état législatif ou de jurisprudence le plus récent sur les questions analysées. Les Contenus ne peuvent en aucun cas être considérés comme substitutifs d’assistance professionnelle, légale, technique ou de toute autre nature.

L’accès aux Contenus ne prétend pas constituer, ni n’implique une relation quelconque entre l’avocat ou le technicien et le client, ni tout autre type de relation de confiance ou professionnelle entre l’Utilisateur et le titulaire du nom de domaine www.roland-douglas.com, R&D, ses associés, administrateurs, collaborateurs, employés et/ou représentants, qui ne concèdent aucune garantie vis à vis des Contenus ni par rapport au caractère complet ou précis du Site Web, et ne seront en aucun cas responsables de toute action (ou omission) pouvant avoir lieu comme conséquence de la confiance faite aux Contenus et/ou à d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers ceux-ci et/ou qu’il est possible d’utiliser de toute autre manière que ce soit, ni de tout dommage étant le résultat de la confiance faite aux Contenus et/ou aux autres contenus et/ou de leur utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas agir sur la base des Contenus, sans faire appel préalablement à l’assistance professionnelle correspondante. L’Utilisateur ne devra envoyer à R&D aucun type d’information confidentielle sans avoir consulté préalablement un de nos professionnels et avoir reçu de celui-ci l’autorisation pour lui adresser ladite information.

7. EMPLOI DE TECHNOLOGIE COOKIE

Quelques-unes des pages du Site Web peuvent utiliser des cookies pour pouvoir fournir à l’Utilisateur des contenus qui s’ajustent à ses préférences. Habituellement, l’Utilisateur peut configurer son explorateur d’Internet pour que celui-ci le prévienne de la réception de cookies, en donnant à l’Utilisateur l’opportunité de décider s’il les accepte ou pas. L’acceptation de cookies provenant du Site Web pourra être techniquement nécessaire pour pouvoir accéder aux Contenus.

8. RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES

L’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que R&D ou un tiers pourraient expérimenter, directement ou indirectement, comme conséquence de l’inaccomplissement de l’une quelconque des obligations dérivées des Conditions d’Utilisation, de la loi ou des droits de R&D ou de tiers lors de l’utilisation du Site Web. Cette obligation demeurera en vigueur même après la conclusion de la relation de l’Utilisateur avec R&D ou de l’utilisation du Site Web.

L’Utilisateur s’engage à défendre, à indemniser et à décharger R&D face à toute réclamation ou action de tout genre, ainsi que face à tous frais et coût (y compris, entre autres, les honoraires des avocats) pouvant surgir ou dériver de la violation de la part de l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation, de la loi ou des droits de tiers. Cette obligation demeurera en vigueur après la conclusion de la relation de l’Utilisateur avec R&D ou de l’utilisation du Site Web.

9. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Ni R&D ni ses associés, administrateurs, collaborateurs, employés ou représentants ne garantissent en aucun cas la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’utilité, l’aptitude, la fiabilité, la disponibilité, l’actualité, l’opportunité, la légalité, l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le Site Web ou dans les Contenus. L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web et des Contenus a lieu sous sa seule et exclusive responsabilité.

R&D a adopté des moyens de protection adéquats, mais ne garantit pas la privacité et la sécurité de l’utilisation du Site Web et, en particulier, elle ne sera responsable d’aucun dommage ou préjudice dérivé de la perte ou de la révélation d’information pouvant avoir lieu lors de l’utilisation du Site Web ou des Contenus.

R&D ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ou aux Contenus à tout moment.

R&D exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant dériver directement ou indirectement de l’accès et de l’utilisation du Site Web ou des Contenus, ou du délai ou de l’impossibilité d’utiliser les Contenus. Ni R&D ni ses associés, administrateurs, collaborateurs, employés ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage ou préjudice dérivé de l’utilisation du Site Web, ni de toute action ou omission sur la base des Contenus. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait d’une partie quelconque du Site Web ou des Contenus ou de l’une quelconque de ces Conditions d’Utilisation, la seule et unique solution de l’Utilisateur sera de cesser d’utiliser le Site Web.

Le Site Web contient des liens vers d’autres Sites et pages web – gérés par des tiers – pour la simple convenance des Utilisateurs, sur lesquels R&D n’exerce aucun type de contrôle. L’accès à ceux-ci à travers ce Site Web n’implique pas que R&D recommande ou approuve leur contenu duquel R&D ne pourra pas être tenu responsable.

10. DURÉE ET CONCLUSION

L’accès au Site Web et aux Contenus est offert, en principe, pour une durée indéfinie. Cependant, R&D pourra conclure ou suspendre la possibilité d’accéder au Site Web ou aux Contenus à tout moment. Lorsque cela sera raisonnablement possible, R&D avertira préalablement, à travers le Site Web, de ladite conclusion ou suspension.

11. DIVERS

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la législation espagnole.

Si l’on déclare nulle ou inexigible l’une quelconque des dispositions de ces Conditions d’Utilisation (y compris, entre autres, les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité établies antérieurement), la disposition nulle ou inexigible sera considérée remplacée par une autre disposition valide et exigible pouvant accomplir plus rigoureusement l’objectif de la disposition originale. Les dispositions restantes de ces Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur dans leurs termes.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Sauf indication contraire, les droits sur les Contenus de ce Site Web correspondent au propriétaire du nom de domaine www.roland-douglas.com. Comme exception à ce qui vient d’être exposé, toutes les marques, signes distinctifs et noms concernant “Roland & Douglas” sont propriété de R&D ou lui ont été licenciés par leurs titulaires. Tous droits réservés.

Il n’est pas concédé à l’Utilisateur de licence ou d’autorisation quelconque sur aucun droit de propriété industrielle ou intellectuelle ni sur aucune propriété ou droit concernant le Site Web ou les Contenus. Sans préjudice de la généralité de ce qui arrive, sont interdites en particulier la reproduction, sauf pour son utilisation privée, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et en général toute autre forme d’exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des Contenus. Ces actions d’exploitation ne pourront être réalisées qu’avec l’autorisation expresse, et par écrit de R&D.

13. INFORMATION GÉNÉRALE

R&D est une société espagnole à responsabilité limitée, dont le siège est à Barcelone (Espagne), Avenida Roma 101, escalera izquierda, entresuelo tercera et avec N.I.F. B63598379. Au cas où vous souhaiteriez nous consulter ou si vous avez des doutes sur ce qui a été exposé ci-dessus ou, en général, si vous estimez opportun de faire des suggestions ou des commentaires sur le Site Web, veuillez nous contacter à travers notre courrier électronique mail@roland-douglas.com.